Les dispositifs de valorisation au sein du CNRS
La prématuration de projets
Pour détecter puis soutenir les projets de recherche porteurs d’innovations, un dispositif de pré-maturation en lien avec des partenaires industriels a été mis en place par le CNRS. Il s’agit d’accompagner, par un financement, les premières étapes du développement de technologies émergentes, afin d’augmenter leur niveau de maturité et de les aider à accéder au marché (notion de « proof of concept »). Cet engagement très en amont accélère la valorisation de plusieurs façons : dépôt d’un brevet, création d’une start-up, poursuite de la maturation technologique, nouveau partenariat industriel.
Les équipes désireuses de se lancer dans l’aventure sont alors accompagnées de diverses façons en fonction de la maturité de la technologie cible.
Les actions “Déclic”
Très souvent un pas est à réaliser entre le projet de recherche initial et les pré-développements qui permettront l’industrialisation d’un concept, d’un produit.
Les actions “Déclic” apportent des moyens modestes aux physiciens ou aux ingénieurs pour franchir ce pas. Le budget des actions “Déclic” est accordé aux instituts par la DGDI. Le chargé de valorisation de l’institut l’utilise ensuite en fonction des besoins pour préparer certaines pré maturations.
Les projets de “pré-maturation”
La mise en œuvre préfiguratrice d’un procédé de fabrication, la construction d’un prototype d’une nouvelle machine ou encore les tests d’utilisation d’un nouveau produit sont des étapes clés difficiles à franchir pour convaincre une entreprise d’étudier l’industrialisation d’une nouvelle technologie.
Elles nécessitent du temps (12 à 18 mois en moyenne) et des moyens financiers autres que ceux de la recherche elle-même). Le CNRS accompagne, par un financement interne, les premières étapes du développement de technologies émergentes afin d’augmenter leur niveau de maturité et de les aider à accéder au marché. Cet engagement très en amont accélère la valorisation de plusieurs façons : dépôt d’un brevet, poursuite de la maturation technologique, nouveau partenariat industriel.
La maturation
Une fois validée lors de la pré-maturation, une technologie innovante doit être accompagnée par des solides outils et un réseau d’expertise pour franchir l’étape de sa mise sur le marché. De nombreux acteurs interviennent lors du processus et le CNRS joue un rôle clé dans cet écosystème, en complémentarité et en interaction avec l’ensemble des structures existantes.
Les Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) : ce sont les premiers acteurs régionaux du processus de maturation et de valorisation de la recherche publique. Réparties sur le territoire national et dotées de près d’1 milliard d’euros, les 14 Satt assurent l’interface entre les laboratoires et le monde économique pour le transfert de technologies. Elles apportent leur support sur les axes :
- Technique : financement d’essais démontrant les avantages de l’invention, réalisation de prototypes, démonstrateurs ou preuves de concept
- Juridique / PI : élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de protection des résultats (brevet, dépôts APP, savoir-faire, droit d’auteur…), études de brevetabilité
- Économique / Marketing : évaluation des applications possibles de l’innovation, études de marché, études réglementaires
- Transfert à une entreprise : promotion de l’innovation, recherche de partenaires industriels de co-développement et/ou de commercialisation.
- Transfert par la création d’entreprise : constitution de l’équipe dirigeante, investissement dans la startup, business modeling, intégration dans les réseaux de l’innovation…
CNRS Innovation : société anonyme filiale du CNRS et de BPI France, a pour mission le transfert vers l’industrie de technologies innovantes issues des laboratoires liés au CNRS. Elle assure l’évaluation des technologies, établit les stratégies de protection, assure la gestion du portefeuille de brevets et leur transfert vers les entreprises par la négociation et le suivi des contrats d’exploitation.